Le numéro d'enregistrement du traité 58674
Accord Titre Accord instituant la Fondation Internationale UE-ALC
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Union européenne
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
Date d'enregistrement 01/05/2025
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-58674-St. Lucia-08000002805b00b5.pdf
Rectificatif/Additif/Note