Le numéro d'enregistrement du traité 58674
Accord Titre Accord instituant la Fondation Internationale UE-ALC
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Union européenne
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
Date d'enregistrement 01/05/2025
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-58674-Mexico-08000002805b0095.pdf
Rectificatif/Additif/Note