Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/05/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3419
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note