Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Réserve en vertu de l’article
Titre de l'action Réserve en vertu de l'Article XVI (2) à l'Annexe III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 05/12/2024
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Irlande du Nord
Montserrat
Île de Man
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Bermudes
Bailliage de Jersey
Bailliage de Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-14537-United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland-08000002805a972d.pdf
Rectificatif/Additif/Note