Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Serbie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/04/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3411
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note