Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de déclaration formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/04/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3414
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note