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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
13899
Accord Titre
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
Retrait de déclaration formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/04/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3414
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note