Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 156. Règlement ONU établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3372
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note