Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Inde
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux annexes A et C adoptés par décisions SC-4/12, SC-4/13, SC-4/14, SC-4/16 et SC-4/18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3368
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note