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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard du baillage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/08/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3357
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note