Le numéro d'enregistrement du traité 56215
Accord Titre Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 19/03/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Pays-Bas (à l'égard de la Partie caribéenne des Pays-Bas (les Îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba))
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3349
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note