Le numéro d'enregistrement du traité 56215
Accord Titre Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 19/03/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3349
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note