Le numéro d'enregistrement du traité 56215
Accord Titre Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 19/03/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 3347
Document RTNU A-56215-Denmark-080000028057e4e4.pdf
Rectificatif/Additif/Note