Le numéro d'enregistrement du traité 56215
Accord Titre Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Participant (s) de
Chine
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 19/03/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3349
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note