Le numéro d'enregistrement du traité 56215
Accord Titre Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 01/07/2021
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3430
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note