Le numéro d'enregistrement du traité 56216
Accord Titre Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 19/03/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 3348
Document RTNU A-56216-Denmark-080000028057ddde.pdf
Rectificatif/Additif/Note