Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation (pour la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/07/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3355
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note