Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard de Gibraltar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/06/2020
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3354
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note