Le numéro d'enregistrement du traité 52106
Accord Titre Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Participant (s) de
Ghana
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/06/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3363
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note