Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 150. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/08/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3357
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note