Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'article XV (3) à l'annexe II
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 01/06/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3472
Document RTNU A-14537-Democratic Republic of the Congo-0800000280570cb5.pdf
Rectificatif/Additif/Note