Le numéro d'enregistrement du traité 14537
Accord Titre Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Participant (s) de
République-Unie de Tanzanie
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'article XV (3) à l'annexe II
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 01/06/2022
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3472
Document RTNU A-14537-United Republic of Tanzania-0800000280570cab.pdf
Rectificatif/Additif/Note