Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 76. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement n° 76
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/03/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3349
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note