Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l'ONU n° 152. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₁ et N₁ en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3344
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note