Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l'ONU n° 152. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₁ et N₁ en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/01/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3344
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note