Le numéro d'enregistrement du traité 54327
Accord Titre Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Participant (s) de
Guinée équatoriale
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3338
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note