Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 151. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3334
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note