Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 151. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3334
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note