Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV, intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)
Participant (s) de
Bénin
Type d'action Consentement à être lié
Titre de l'action Consentement à être lié
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/09/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3324
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note