Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve et à la déclaration formulées par le Qatar lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3303
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note