Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard de Gibraltar, du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/2019
Pièces jointes
texte
réserve, déclaration et notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3293
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note