Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Oman
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/11/2018
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3280
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note