Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 144. Prescriptions uniformes portant sur : Ia. Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECC); Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M₁ et N₁; II. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type homologué; III. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type non homologué
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note