Le numéro d'enregistrement du traité 25704
Accord Titre Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Participant (s) de
France
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement 27/03/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3239
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note