Le numéro d'enregistrement du traité 39357
Accord Titre Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/12/2017
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3219
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note