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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30822
Accord Titre
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale à l'égard des Îles Féroé et du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/12/2020
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3377
Document RTNU
volume-3377-A-30822.pdf
Rectificatif/Additif/Note