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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11806
Accord Titre
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Participant (s) de
Monaco
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement
02/10/2017
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3208
Document RTNU
volume-3208-A-11806.pdf
Rectificatif/Additif/Note