Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3204
Volume en PDF v3204.pdf
Document RTNU volume-3204-A-54669.pdf
Rectificatif/Additif/Note