Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3204
Volume en PDF v3204.pdf
Document RTNU volume-3204-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note