Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Timor-Leste
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3201
Volume en PDF v3201.pdf
Document RTNU volume-3201-A-54113.pdf
Rectificatif/Additif/Note