Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/2017
Pièces jointes
réserve et déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3204
Volume en PDF v3204.pdf
Document RTNU volume-3204-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note