Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/06/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3194
Volume en PDF v3194.pdf
Document RTNU volume-3194-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note