Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2017
Pièces jointes
texte
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3201
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note