Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2017
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3201
Volume en PDF v3201.pdf
Document RTNU volume-3201-A-54669.pdf
Rectificatif/Additif/Note