Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par les Fidji lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/03/2017
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3183
Volume en PDF v3183.pdf
Document RTNU volume-3183-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note