Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3175
Volume en PDF v3175.pdf
Document RTNU volume-3175-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note