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Le numéro d'enregistrement du traité
54327
Accord Titre
Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Participant (s) de
Angola
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/03/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3176
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note