Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3175
Volume en PDF v3175.pdf
Document RTNU volume-3175-A-15705.pdf
Rectificatif/Additif/Note