Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3175
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note