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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Malte
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/01/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3172
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note