Le numéro d'enregistrement du traité 43345
Accord Titre Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Participant (s) de
Malte
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement 30/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3163
Volume en PDF v3163.pdf
Document RTNU volume-3163-A-43345.pdf
Rectificatif/Additif/Note